Et si on parlait de votre K

L’information détaillée ci-dessous concerne les détenteurs d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW (dits « producteurs SOLWATT ») pour laquelle la durée de soutien en certificats verts a été revue à la baisse lors de modifications règlementaires en 2014 et 2015. Ces modifications ont été accompagnées d’une mesure protectrice des détenteurs d’une telle installation, en vue de permettre qu’une certaine rentabilité soit assurée, ou qu’ils ne soient pas préjudiciés dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec un tiers à propos de leur installation (contrat avec un installateur, un tiers-investisseur,…). Cette mesure protectrice nécessite une démarche de la part du producteur concerné auprès de la CWaPE.

Suivez le lien pour les infos utiles : SOLWATT

This entry was posted in Générale. Bookmark the permalink.

Comments are closed.